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Urbanisme

 

 

 

Le PLU, constitue, avec le Plan de Prévention des Risques de Mouvements de terrains et les éventuelles contraintes liées aux emprises des zones classées (500 m. de l'église ou site classé de la Butte de Turenne), l'une des trois composantes à prendre en compte pour tout projet d'urbanisme ou d'utilisation des sols.

 

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

La commune de Noailhac dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU), adopté en 2012.

Ce document définit l'ensemble des règles de l'utilisation des sols. Le territoire de la commune est découpé en zones (zone agricole, zone naturelle, zone urbanisable, etc...).

Chaque zone se voit appliquer des règles particulières qui sont décrites au Règlement du PLU.

Dans le cadre de la nouvelle organisation intercommunautaire (ComCom CCMC), une révision d'un nombre limité d'aspects pourra être engagée à l'occasion de l'étude du PLUI.

 

Toute demande de construction ou de modification de bâtiment doit se conformer à ces prescriptions. L'instruction des Permis de construire ou Déclarations de travaux s'y réfère expressément.

 

Vous pouvez consulter le Règlement et le Plan de zonage du PLU en Mairie ou ci-après.

 

                                      (cliquer)

         Règlement :                                     Plan de zonage

 

 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAINS

 

Le PPRMt de Noailhac a été établi en 2005. Il s'appuie sur une étude géologique détaillée de la commune, traversée d'Est en Ouest par la "Faille de Meyssac".

Cette faille, parfaitement inactive depuis des millions d'années, ne crée pas directement de risques aujourd'hui. Toutefois, elle délimite des secteurs offrant des risques potentiels :

- Au Nord, sur les flancs des collines qui remontent vers le Puy de la Coux (Courlat) , la succession de couches d'argiles et de grès peut, avec l'infiltration des eaux de ruissellement, créer localement un risque de glissement de terrain. Un glissement majeur s'est produit dans ce secteur en avril 1914.

- Au Sud, certains secteurs des terrains calcaires accompagnés d'argiles ou marnes, peuvent aussi générer des mouvements de terrains.

Les relevés effectués ont servi de base à la réalisation d'une carte de zonage, classant les risques potentiels croissants par zones de couleurs : blanc, bleu, orange et rouge.

Les zones rouges interdisent toute construction. Il en va de même pour les zones oranges, sauf exceptions très ciblées. Les zones blanches et bleues permettent des activités ou constructions.

Le Règlement du PPRMt établit les prescriptions s'appliquant impérativement à chacune des zones.

 

Le plan de zonage et le Règlement du PPRMt sont consultables en Mairie

 

Avis : un dossier de prescription de modification du zonage du PPRMt au lieudit Castel Digo (classement de 8.500 m2 en zone ZOU au lieu de ZO, en ligne avec les prescriptions du PLU) sera consultable en mairie du 6 mars 2017 au 7 avril 2017.

 

 

SECTEURS EN SITES CLASSÉS OU EN ZONE DE PROTECTION D'UN ÉTABLISSEMENT CLASSÉ

 

Les secteurs situés dans ces zones de protection sont sous le contrôle de la DRAC (Architecte des Bâtiments de France) et/ou de la DREAL (Inspecteur des Sites).

Cela implique que tout projet de travaux ou construction dans ces zones leur soit soumis pour avis.

Les avis favorables peuvent aussi s'accompagner de prescriptions qui ont un caractère obligatoire. Les avis défavorables peuvent donner lieu à recours administratif.

 

À Noailhac, deux secteurs sont concernés :

- Le périmètre de 500 mètres en champ de visibilité autour de l'église du bourg. L'église a en effet été classée monument historique en 1923, son environnement doit être protégé.

- le périmètre du Site classé de la Butte de Turenne et environs. Le Site classé intègre environ 400 hectares du Sud de Noailhac. Le cahier de Gestion du Site classé donne des indications sur les enjeux et sur les mesures de protection préconisées.

 

La Mairie de Noailhac peut donner aux propriétaires ayant des projets, des informations sur les limites de zones concernées et orientations connues des services de l'État.

Une règle semble essentielle : la concertation, préalable à tout dossier, avec les services de l'ABF et/ou l'Inspecteur des Sites.

En parler à la Mairie.