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Marchés Publics

 

Attribution des marchés publics :

 

La commune de Noailhac applique les règles en vigueur concernant l'attribution des marchés publics: Code des Marchés Publics, et plus récemment Décret du 25 mars 2016.

La faiblesse relative de nos marchés potentiels nous conduit souvent à l'adoption d'une procédure adaptée, comme le prévoient les textes.

 

Commission d'Appels d'Offres :

 

La C.A.O. de la commune (voir composition dans la rubrique "Conseil municipal"), est appelée à délibérer et faire des préconisations au Maire et au Conseil sur tous les dossiers de mise en concurrence, selon leur nature.

Ses travaux se déroulent habituellement avec l'appui de Corrèze Ingénierie (CD19). Ils font l'objet d'une mention aux délibérations prises pour l'attribution des marchés.

 

Publicité de marchés en cours : 

Objet du marché :