Demande de permis de construire :
La demande de permis de construire concerne les travaux d’une surface supérieure à 20 m2.
Il faut fournir à la mairie du lieu de la demande :
+ 4 plans de situation (à retirer au centre des impôts fonciers ou sur www.cadastre.gouv.fr)
+ 4 plans de masse (à retirer au centre des impôts fonciers ou sur www.cadastre.gouv.fr)
+ 4 plans du projet (façades, pignons, )
+ photos de l’existant et photos du projet
+ le formulaire de demande de permis de construire en 4 exemplaire, que vous pouvez télécharger à l'adresse suivante : cliquez ici
Demande de déclaration de travaux (déclaration préalable) :
La demande de déclaration de travaux concerne les travaux d’une surface inférieure à 20 m2.
Il faut fournir à la mairie du lieu de la demande les mêmes documents que pour une demande de permis de construire. Imprimé à télécharger sur le site : cliquez ici
- Demande de certificat d’urbanisme :
La demande de certificat d’urbanisme doit être déposée à la mairie du terrain concerné.
Il faut fournir à la mairie :
+ 4 plans de situation
+ 4 plans de masse
Imprimé à télécharger sur le site : cliquez ici
Demande d’assainissement individuel :
Lors du dépôt d’un permis de construire il faut également déposer une demande d’assainissement individuel. Pour cela il faut contacter Monsieur Thierry LEFEBVREà la Communauté de Communes des Villages du Midi Corrézien (06 72 28 61 92) qui viendra sur place et vous donnera un dossier de demande.
